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20/08/2015

Conditions Générales de Vente

A- Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle BARBIER BENOIT JOSEPH dont le siège social est au 16 rue Chanzy, 51360 Verzenay, France, immatriculée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements sous le numéro 482306834, sauf pour les ventes expédiées du Portugal pour lesquelles les présentes condition sont conclues par l’Entreprise Individuelle BARBIER BENOIT JOSEPH dont le siège social est Rua do Cabo 29-1ro, 1250-053 Lisboa, Portugal, immatriculée sous le numéro 222087307, ci-après dénommée le “Vendeur” et gérant le site internet barbier-roze.com sous toute ses déclinaisons, sur tout type de plateforme et de support, y compris sur les sites de Partenaires le cas échéant, ci-après, individuellement ou collectivement, dénommé le « Site », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site dénommée ci-après l’”Acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, assemblage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La vérification de l’autorisation de l’entrée des produits dans un pays est de la seule responsabilité de l’Acheteur, et les droits et taxes éventuels exigés par les douanes du pays réceptionnant seront réglés par l’Acheteur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable dans le pays d’expédition au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les tarifs des produits et d’expédition en vigueur sont consultables aux menus “Tarifs – France & UE” et “Tarifs – Portugal”.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation et indique une adresse de livraison si cette dernière est différente ou en renseigne de nouvelles. Les prix TTC, dépendants de la TVA du pays de vente, et les frais de port sont alors recalculés en fonction de l’adresse saisie et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

– Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement bancaire correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et Amex. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte à sa banque, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque et non par le Vendeur. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par sa banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur auprès de sa banque. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement Lydia : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit effectuer le virement Lydia correspondant au montant de sa commande vers le compte Lydia du Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.

Le Vendeur expédiera les produits au plus tard 4 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : Champagne Barbier-Roze 16 rue Chanzy, 51360 Verzenay ; par email à l’adresse suivante : champagne@barbier-roze.com, ou par téléphone au +33 781820827

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’Acheteur doit suivre a minima les indications du modèle de lettre suivant :


Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.). Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.(Signature)

Le Vendeur remboursera le montant de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre d’exercice du droit de rétractation, ledit délai étant étendu jusqu’au lendemain de la récupération des produits retournés, le cas échéant.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage), et, pour les bouteilles, non débouchées, fermées et intactes, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, par UPS, ou par tout autre service de messagerie que le Vendeur jugera adapté, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Le délai d’expédition est de 4 jours ouvrés au plus. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont comptés à partir du jour d’expédition; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré au lieu indiqué par lui-même lors de l’achat sur le Site. En cas d’absence de l’Acheteur à la réception, la procédure sera celle indiquée par le service de messagerie. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans le délai indiqué par celui-ci à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 16 rue Chanzy, 51360, Verzenay, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de consommation « Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. ». Ceci est particulièrement applicable aux produits du catalogue du Site

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 16 rue Chanzy, 51360, Verzenay, France.

Article 12. Règlement des litiges

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Reims, France. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

AVERTISSEMENT LEGAL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.